Conditions générales de vente

1. Ce que couvrent ces conditions

Les présentes conditions régissent la cagnotte proposée dans l’application Junon, éditée par Junon, société par actions simplifiée à capital variable, RCS de Bordeaux 922 549 928, 9 rue Rode, 33000 Bordeaux (ci-après « Junon » ou « nous »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent pour tout ce qui n’est pas prévu ici.

Trois rôles interviennent :

• les mariés — la ou les personnes qui organisent le mariage sur Junon et ouvrent la cagnotte ;
• les participants — les invités, ou toute personne disposant du lien, qui versent une somme à la cagnotte ;
• Stripe — notre prestataire de paiement, établissement agréé, qui encaisse les participations, conserve les fonds et exécute le versement aux mariés. Junon n’est pas un établissement de paiement et n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.

En ouvrant une cagnotte, les mariés acceptent ces conditions. En participant, chaque participant les accepte pour ce qui le concerne.

2. Ouvrir une cagnotte

Les mariés ouvrent une cagnotte depuis leur mariage dans l’application. Ils lui donnent un titre, une description et une date de fermeture. Une seule cagnotte peut être ouverte par mariage.

Pour recevoir les fonds, les mariés créent un compte de paiement chez Stripe depuis l’application et y renseignent leurs coordonnées bancaires. Stripe procède à une vérification d’identité (pièce d’identité, justificatifs) imposée par la réglementation sur les paiements. Le versement ne peut avoir lieu tant que cette vérification n’est pas terminée. Nous vous recommandons de la faire dès l’ouverture de la cagnotte, pas la veille de sa fermeture.

Il faut avoir 18 ans et la capacité juridique de contracter pour ouvrir une cagnotte.

3. Participer

Les participants versent le montant de leur choix, depuis l’application ou depuis le lien de participation que les mariés peuvent partager. Le paiement se fait par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par Stripe au moment du paiement, sur une page sécurisée opérée par Stripe.

La participation est gratuite pour le participant : il paie exactement le montant qu’il a saisi, sans frais ni majoration. Il reçoit une confirmation à l’adresse e-mail renseignée lors du paiement.

Le montant d’une participation est libre, à partir de 10 €. Ce minimum existe parce qu’en dessous, les frais fixes prélevés par notre prestataire de paiement sur chaque transaction dépassent notre commission.

Une participation est un don fait aux mariés. Junon n’en est ni le destinataire ni le bénéficiaire : nous mettons à disposition l’outil qui le rend possible et le transmettons. Le participant reste seul responsable des éventuelles conséquences fiscales de son don.

Les mariés suivent les participations dans leur espace mariage. L’application présente à chacun ce qui correspond à son rôle, et cette répartition peut évoluer avec le service.

4. Ce que coûte la cagnotte

Junon ne facture ni abonnement, ni frais d’ouverture, ni frais au participant. Notre seule rémunération est une commission de 4 % du montant total collecté, déduite au moment du versement aux mariés. Elle couvre les frais de paiement et fait vivre le service.

Exemple : pour 1 000 € collectés, la commission est de 40 € et les mariés reçoivent 960 € sur leur compte bancaire.

Le taux applicable est celui affiché dans l’application au moment de l’ouverture de la cagnotte, et rappelé sur cette page. Un changement de taux ne s’applique jamais à une cagnotte déjà ouverte.

5. Conservation et versement des fonds

Les participations sont encaissées par Stripe et conservées chez Stripe jusqu’à la date de fermeture de la cagnotte. Elles ne sont pas placées, ne produisent pas d’intérêts et ne peuvent pas être utilisées par Junon.

À la date de fermeture, le montant total collecté, commission déduite, est versé en une seule fois sur le compte Stripe des mariés, puis viré sur le compte bancaire qu’ils y ont renseigné. Les délais d’exécution dépendent de Stripe et des banques concernées.

Si la vérification d’identité Stripe des mariés n’est pas terminée à la date de fermeture, les fonds restent conservés chez Stripe et le versement intervient une fois qu’elle l’est. C’est pourquoi nous recommandons de l’effectuer dès l’ouverture de la cagnotte. En cas de difficulté, écrivez-nous à contact@junon-weddings.com.

6. Rétractation

Une participation est un don, versé aux mariés et exécuté au moment du paiement. Elle n’est donc pas assimilable à l’achat d’un bien ou d’un service que l’on renverrait. Sans attendre de savoir si un droit de rétractation s’applique, nous préférons une règle simple et plus favorable : si vous changez d’avis ou vous êtes trompé, écrivez-nous avant la date de fermeture de la cagnotte et nous vous remboursons (voir l’article 7). Après le versement aux mariés, l’argent ne nous appartient plus et nous ne pouvons plus intervenir.

L’ouverture d’une cagnotte par les mariés n’engage aucun paiement de leur part : la commission n’est due que si des fonds sont collectés, et n’est prélevée qu’au versement. Les mariés peuvent fermer leur cagnotte à tout moment avant la date de fermeture prévue.

7. Remboursements

Une participation n’est en principe pas remboursable. Trois situations font exception :

• Toute demande du participant — changement d’avis, double paiement, montant saisi par erreur — adressée à contact@junon-weddings.com avant la date de fermeture de la cagnotte. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.
• Annulation de la cagnotte par les mariés avant la date de fermeture. L’ensemble des participations est alors remboursé aux participants.
• Versement impossible dans les conditions de l’article 5.

Après le versement aux mariés, Junon n’a plus la maîtrise des fonds : toute demande de remboursement relève alors des participants et des mariés entre eux.

8. Fraude et contestations

En cas de paiement contesté auprès de la banque du participant, ou de soupçon de fraude signalé par Stripe, nous pouvons suspendre le versement le temps de l’examen. Les sommes correspondant à un paiement définitivement contesté sont déduites du montant versé aux mariés, ou leur sont réclamées si le versement a déjà eu lieu.

9. Responsabilité

Junon met à disposition l’outil de collecte et en assure le bon fonctionnement. Nous ne sommes pas responsables des retards ou incidents imputables à Stripe, aux banques ou aux réseaux de cartes, ni de l’usage que les mariés font des fonds reçus. Notre responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de notre part. Rien ici ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à contact@junon-weddings.com : nous y répondons dans les meilleurs délais. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir la juridiction compétente. Ces conditions sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable et sous réserve des règles protectrices du consommateur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à une cagnotte est celle en vigueur à la date de son ouverture. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date.